Actualités

16/09/2020

appel à projet DETR et DSIL 2021

lettre du Préfet à tous les Maires, du 15 sept. 2020.
14/05/2020

Installation des nouveaux Conseils municipaux : recommandations du conseil scientifique covid-19

Le conseil scientifique spécialement créé pour le suivi de la pandémie en France, a rendu un avis le 8 mai dernier s’agissant des conditions sanitaires requises pour permettre l’installation des conseils municipaux. Un décret est notamment attendu pour fixer la date d’entrée en fonction des élus...
12/05/2020

Covid19 : mesures financières pour soutenir les collectivités territoriales

Une circulaire ministérielle du 5 mai 2020 vient rappeler et préciser  aux préfets les actions de soutien aux collectivités territoriales.
11/05/2020

Covid19 - protocole de réouverture des écoles.

par le Minsitère de l'Éducation nationale ; à partir du lundi 11 mai 2020.
11/05/2020

COVID - Reprise d'activité ce lundi 11 mai.

Mesdames, Messieurs les Élus, suite au confinement-Covid19 décrété le 17 mars dernier, l'Agence Technique Départementale des Ardennes reprend ses activités à partir de ce lundi 11 mai inclus. Si vous souhaitez rencontrer le personnel de l'Agence, il vous sera demandé de prendre rendez-vous et de...
06/05/2020

COVID 19 - informations Elus.

Dans l’attente du vote du budget primitif, quelles sont les dépenses pouvant être engagées par la collectivité ?    Dans l’attente du vote du budget, comme le souligne l’article L.1612-1 du CGCT, « l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre...
06/05/2020

Distribution des masques - traitement des données.

Distribution des masques aux administrés : quelles sont les recommandations de la CNIL quant aux traitements de données utilisés ?   Dans le cadre de la crise sanitaire et du déconfinement annoncé, les communes sont appelées à procéder à la distribution de masques auprès de la population. Cette...
29/04/2020

Covid19 - Subventions - maintien partiel.

Une association qui doit annuler une manifestation ayant fait l’objet de l’attribution d’une subvention pourra-t-elle continuer à bénéficier de cette subvention ? Oui, en partie. Les collectivités peuvent maintenir le versement d’une partie de la subvention rattachée à un projet, un évènement ou...
09/03/2020

nouveau système de Facturation, à partir du 1.1.2020

1er acompte forfaitaire de 750 € HT à la réception de la délibération   : afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à s'engager entièrement dans la démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage et pour ne pas trop impacter la trésorerie de l'Agence, le Conseil d'administration du 19 sept. 2019 a décidé le...
31/07/2018

Nouveau Conseil d'Administration - 2018-2021

Le 3 juillet 2018, l'Assemblée générale a élu les nouveaux membres du Conseil d'administration du groupe 2 (= des Commnunes et EPCI).