nouveau système de Facturation, à partir du 1.1.2020

1er acompte forfaitaire de 750 € HT à la réception de la délibération

 

: afin d'inciter les maîtres d'ouvrage à s'engager entièrement dans la démarche d'assistance à maîtrise d'ouvrage et pour ne pas trop impacter la trésorerie de l'Agence, le Conseil d'administration du 19 sept. 2019 a décidé le nouveau système de facturation, à compter du 1er janvier 2020 (copie de la décision ci-jointe) :

- 1er acompte forfaitaire de 750 € HT à la réception de la délibération

- 2ème acompte de 80% (- acompte forfaitaire) à la signature de la convention

- 3ème acompte de 10 % au démarrage des travaux

- solde de 10% à la réception des travaux ramené au montant réel.

 

Cordialement.